Avis de cotisation (fédéral et provincial)

      

Dans son bulletin l'Express de février, l'ACEF Rive-Sud de Québec traite de l'importance de l'AVIS DE COTISATION (fédéral et provincial) que vous recevrez bientôt suite à la production de votre déclaration de revenus. Voyez par vous-même à quoi il sert et l'importance de le conserver.

Loin de n'être que des accusés de réception, ces avis ont beaucoup plus de valeur que celle qu’on leur attribue généralement. En effet, ils résument ce que les gouvernements, après vérification, retiennent de votre déclaration : ils présentent vos données fiscales actualisées, en indiquant tout changement qui aurait pu être apporté à la déclaration que vous avez produite, et officialisent le montant du remboursement auquel vous avez droit ou le montant du solde à payer pour l’année visée.

Un avis de cotisation vous informe aussi :

-- du montant maximum déductible (ou droits de cotisation) au titre du Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et du Régime de pension agréé collectif (RPAC) pour l’année qui débute;

-- du montant des pertes en capital et autres que vous pouvez reporter;

-- de la partie inutilisée de vos frais de scolarité, des intérêts payés, de votre montant relatif aux études et de votre montant pour manuels que vous pouvez reporter;

-- du solde de votre Régime d’accession à la propriété (RAP);

-- du solde du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).

Cet avis sera également fort utile lors de la production de votre impôt de l’an prochain.

De même, le gouvernement, pour certains de ses services en ligne, pourra vous demander de confirmer votre identité en utilisant des données qui apparaissent à votre avis de cotisation.

De façon non négligeable, il servira aussi à évaluer votre admissibilité à différents programmes, tels :

-- l’Allocation-logement;

-- l’Aide juridique;

-- le Régime québécois d’assurance parentale;

-- Éconologis (programme d’efficacité énergétique).

L’avis de cotisation vous sera également demandé :

-- dans le cadre du « programme frigo» d’Hydro Québec;

-- pour évaluer votre admissibilité à un logement social, habitation à loyer modique (HLM) ou autre.

C’est aussi le document qui sert à prouver les revenus gagnés pour une année donnée. C’est l'une des raisons pour lesquelles les deux paliers de gouvernement recommandent de conserver toutes vos pièces justificatives ET l’avis de cotisation pendant six ans. Mais tout à fait entre nous, cela peut surtout vous éviter tellement de problèmes!